Parking des Villards : réponse aux menaces de fermeture

Monsieur François RAVIER Préfet de Savoie Château des ducs de Savoie BP 1801 - 73018 CHAMBERY CEDEX

Copie : Monsieur Guillaume Desrues, Maire de Bourg-Saint-Maurice

LR.AR.

Objet : Menaces de fermeture du parking des Villards Les Arcs 1800

 Monsieur le Préfet,

Pour faire suite à mon courrier du 4 janvier 2023 je vous sollicite à nouveau afin d’obtenir l’arrêt des menaces de fermeture du parking des Villards à Arc 1800 (73700).

En effet le 23 décembre 2024, Mr G.Desrues, Maire de Bourg-Saint-Maurice faisait parvenir un courrier à la société ICM, Directeur Unique de Sécurité du parking lui rappelant ses obligations et menaçant de fermeture le parking en concertation avec la sous-préfecture (courrier GD/AC/SKM/ST – N° 2024-159, cf copie jointe).

Je vous rappelle donc les éléments suivants :

• Le parking des Villards est composé de 4 copropriétés privées (310 places) et de la commune (174 places)

• Les travaux de sécurisation incendie ont été menées en 2017 et 2018 à l’initiative et sous la responsabilité de la Mairie auxquels toutes les copropriétés privées ont contribué

• Lesdits travaux ont été insuffisants pour obtenir un avis favorable de la commission de sécurité en 2019

• Le statut ERP du parking est une conséquence directe de l’ouverture au public pratiquée par la Mairie sur ses 174 places. Ce statut et les normes qu’il impose sont  aujourd’hui la cause de l’avis défavorable de la commission de sécurité. Or ce statut peut prendre fin dès que la Mairie ne permettra plus au public de pénétrer dans le parking

• Il est donc difficile pour les copropriétés privées de subir le chantage de la Mairie alors qu’elle est responsable non seulement du non-respect des normes qu’elle était censée mettre en œuvre en 2018 mais également du niveau d’exigence de ces normes

En conséquence si la Mairie souhaite mettre fin à une situation sensible avec l’aide de vos services locaux elle peut tout à fait condamner l’accès au public dans ce parking sans léser les copropriétés privées.

J’ajoute que ce n’est pas la première fois que la Mairie de Bourg-Saint-Maurice tente de forcer la main des copropriétés privées et que la dernière tentative s’est soldée par un échec après un avis du Conseil d’Etat.

Dans cette perspective et afin d’éviter à tous les acteurs les désagréments d’une sollicitation de la justice administrative pour les principes de fermeture et du tribunal judiciaire pour l’indemnisation des préjudices je sollicite de votre bienveillance une intervention auprès des services compétents.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre profond respect

Pour les copropriétaires du Parking des Villards

Frédéric Marchal

Annexe : Courrier du Maire à la société ICM