Bourg-Saint-Maurice investit 450 000€ pour se débarrasser d'ADS
- pkgvillards
- 6 juil.
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Lors de son dernier Conseil Municipal la commune a choisi de se faire accompagner pour "renégocier" la concession d'ADS. Pour ce faire elle a choisi des conseils techniques, légaux et financiers afin de préparer l'appel d'offres renouvelant la concession d'ADS en 2030. Le timing étant particulièrement éloigné pour le renouvellement et particulièrement proche de la sortie d'ADS par Tignes que nous sommes en droit de nous interroger sur le devenir de l'exploitation des Arcs. Il s'agira donc de suivre attentivement ce qui se passe à Tignes afin notamment d'anticiper la politique d'évolution des prix des forfaits qui devraient s'en ressentir au vu des décisions précédentes de la Mairie de BSM qui finance ses investissements par de nouvelles taxes aux Arcs. En ce qui concerne Tignes la sortie de la Compagnie des Alpes s'accompagnera d'une disparition des investissements dans la station. Aux Arcs la CDA ne cesse de consolider et rénover les remontées mécaniques il faut craindre un arrêt net des investissements en faveur du ski comme le prône le Maire de Bourg-Saint-Maurice sur tous les médias qui veulent bien l'accueillir.
Résolution du dernier Conseil Municipal :
4.2. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au suivi de la convention sur l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques des Arcs et à l’accompagnement au renouvellement du mode d’exploitation du domaine de montagne
Attribution des marchés, Rapporteur : Laurence RÉGNIER, Affaire suivie par : Antoine CURBILLON
Madame Laurence RÉGNIER, première adjointe au Maire, rappelle au Conseil municipal qu’une délégation de services publics lie la Commune à la société ADS à travers les conventions suivantes :
• Convention sur l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées
mécaniques des Arcs du 21 février 1991 ;
• Convention sur l’aménagement et l’exploitation des équipements hors du domaine
concédé du 21 novembre 1991.
Ces conventions ont fait l’objet de plusieurs avenants. En prévision de leur fin le 30 mai 2030
et afin d’accompagner et de conseiller la collectivité, il a été décidé de s’adjoindre les services d’un assistant à maitrise d’ouvrage pour :
• Réaliser l’audit sur le fonctionnement actuel de la délégation de service public par l’analyse financière, technique et juridique des contrats et avenants de délégation de service public visés ; Cet audit portera en particulier sur les trois derniers exercices (2021-2022, 2022-2023, 2023-2024), quatre mises à jour seront réalisées à chaque remise du rapport du délégataire jusqu’à la fin de contrat en 2030 ;
• Réaliser une étude comparative des modes et des structures de gestion possibles du
service ;
• Assurer sur la base de ces études, l'assistance technique, juridique et financière de la
Commune dans l'évolution du service et de sa gestion future.
La mise en concurrence s’est faite sous la forme d’un appel d’offres ouvert, en application de
l’article R2124-1° du Code de la Commande Publique. Un avis d'appel public à concurrence a ainsi été mis en ligne sur le BOAMP, le JOUE le profil acheteur et sur le site internet de la mairie le 04 avril 2025. Le marché fait l’objet deux lots distincts :
• Lot n° 1 : Mission financière et juridique ;
• Lot n° 2 : Mission technique.
Chacun des lots faisant l’objet d’une tranche ferme, scindée en plusieurs phases, et de plusieurs tranches optionnelles. La tranche ferme s’exécute normalement au titre du marché. Les tranches optionnelles, si elles sont affermies, feront l'objet de la délivrance d’Ordres de service. Après réception et enregistrement des plis, le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen des offres et au classement des propositions. Sur avis de la commission d’appel d’offres, réunie le 17 juin 2025, Monsieur le Maire a choisi pour chaque lot l’offre économiquement la plus avantageuse suivante :
Pour le lot n° 1 : Mission financière et juridique : Groupement RYDGE CONSEIL / LEXCASE Avocats pour un montant > 350 000€
Pour le lot n° 2 : Mission technique : CIME SARL pour un montant # 100 000€
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